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Pour un habeas corpus numérique

Utilisateur ou non d’Internet, chaque citoyen est aujourd’hui repérable par les données qu’il laisse, ou que d’autres laissent sur lui, à travers quantité de dispositifs (cartes à puce, courriels, moteurs de recherche, téléphonie, etc.). Ces traces emmagasinées par les réseaux constituent un nouvel objet scientifique en même temps qu’un enjeu stratégique pour les États comme pour les entreprises.

Les sciences humaines commencent à peine à s’intéresser à cette « ombre numérique », collection mouvante de traces qui doublent notre identité et tiennent lieu de comportement. On savait mesurer l’audience ou analyser la formation des opinions. On manque encore d’outils théoriques pour penser cette traçabilité [1]. Or, il y a urgence, car déjà l’individu voit son identité et sa sociabilité transformées sous l’effet d’une indexation généralisée, brouillant les frontières entre espaces public et privé. Condition de la personnalisation et de l’interconnexion réclamée par tous, le traçage se paye aujourd’hui au prix fort : celui, bien souvent, des droits civiques et des libertés. Renforcées par la pression sécuritaire, les tentations de contrôle sont décuplées, et l’opinion publique, même si elle évolue, peine à prendre la mesure du problème.

C’est dans ce contexte que l’équipe du projet Prodoper réfléchit depuis plus d’un an aux conditions de mise en œuvre d’un habeas corpus numérique . L’objectif est de trouver des modèles alternatifs au libre-échange des données personnelles, pour normaliser la protection de l’individu sans faire obstacle aux communications numériques. Depuis l’instauration en 1978 de la loi « informatique et libertés », les tentatives de régulation s’exercent de l’extérieur, essentiellement par la voie législative. Or, on ne peut que constater qu’une telle approche est de plus en plus inefficace, incapable de freiner une évolution des techniques et des mentalités qu’on ne pourra sans doute normaliser qu’en en adoptant la dynamique. Dans cette perspective, c’est la distinction entre identification et authentification qui nous paraît devoir constituer la clé de voûte d’une nouvelle économie des traces, où seraient garantis aussi bien les droits des citoyens que l’efficacité des transactions électroniques.

Ce découplage entre trace et identité suppose la mise en place d’une architecture impliquant tous les acteurs concernés, du citoyen aux pouvoirs publics, en passant par les intermédiaires économiques ou institutionnels. Cette architecture distinguerait 3 niveaux :
 un « coffre-fort » où sont centralisées les clés logicielles associant pseudos et identité [2] ;
 un tiers de confiance [3] ;
 un usager disposant de pseudos certifiés [4], relayé par un « correspondant informatique et libertés ».

Le principe d’une centralisation des données personnelles est, on le sait, souvent rejeté comme synonyme d’un risque de surveillance et d’intrusion. Il est cependant inutile de se voiler la face : aujourd’hui, la centralisation des données existe – mais sous des formes opaques, non réglementées, soumises à la seule discrétion des acteurs industriels assez puissants pour capitaliser et croiser nos traces numériques. À l’heure actuelle, la dissémination des informations personnelles sur les réseaux nuit plus à leurs propriétaires qu’elle ne les protège, car ils n’ont les moyens d’en contrôler ni la validité, ni la pérennité, ni la confidentialité.

Avec l’architecture tripartite que nous préconisons, la centralisation des données permet au contraire un contrôle renforcé des procédures d’accès, d’usage et d’oubli, sans pour autant s’opposer à la fluidité des échanges. L’objectif est de réguler le face-à-face inégalitaire entre usagers et prestataires, pour réintroduire l’échelon d’une médiation collectivement négociée. Que ce soit pour désigner les tiers de confiance ou pour repenser le rôle du « correspondant informatique et libertés », une réflexion est nécessaire sur la fonction des intermédiaires. Sans cette réflexion, la traçabilité restera soumise aux seuls rapports de force économiques. Le découplage entre le stockage des données identitaires et l’émission de certificats électroniques doit être posé comme un droit fondamental, garantissant l’anonymat aussi bien que l’accès aux e-services. D’une manière générale, l’enjeu est de replacer le paysage des données personnelles dans le champ politique, pour interpeler, bien au-delà d’Internet, l’ensemble de la communauté et pour appeler à une refonte du cadre légal de la loi « informatique et libertés ».

Louise Merzeau et Michel Arnaud, avril 2009